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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

C'est une question de principe, une exigence d'équité et un devoir de justice sociale puisque la lutte contre la pauvreté est une grande cause nationale.

Je connais l'issue de cette exception d'irrecevabilité, mais face à une telle inégalité devant l'impôt, au nom du principe d'équité, nous vous demandons de la voter. À chaque fois qu'il y aura, dans la réflexion politique, cette démarche consistant à faire cohabiter plusieurs types de Français, plusieurs types de contribuables, à chaque fois que vous nous proposerez un tel dispositif, vous travaillerez finalement à l'inverse de la cohésion sociale indispensable à la conduite des politiques de solidarité. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mes chers collègues, croyez bien que notre interrogation est grande, car – et je l'ai entendu tout à l'heure –, le revenu de solidarité active a été, en effet, l'une des propositions de campagne de notre candidate lors de l'élection présidentielle. Nous en avons, pour quelques-uns, suivi l'évolution avec attention en participant aux différents travaux et avons vraiment le sentiment que ce qui nous est proposé aujourd'hui s'appelle toujours RSA, mais, à l'évidence, sous une forme bien différente de celle que nous avons initialement soutenue. Nous souhaitons vraiment donner les moyens au haut-commissaire de mettre en place le dispositif dont nous avons besoin pour régler la problématique de la pauvreté, même si, je le rappelle, le RSA est un outil, seulement un outil, ce n'est pas une politique globale dont nous avons pourtant besoin. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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