Intervention de Didier Migaud
Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cependant, je reste sceptique. S'il est bienvenu de plafonner les niches fiscales – ce que je réclame depuis longtemps, tout comme M. Pierre Méhaignerie –, la question de l'exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de la nouvelle taxe reste posée.
Quel est le lien entre le plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal ?
Dans tous les cas de figure, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont protégés, par définition, de toute nouvelle taxation, qu'il s'agisse de la taxe de 1,1 %, de la hausse de toute autre imposition ou des conséquences d'un plafonnement global des niches fiscales.
En l'espèce, les bénéficiaires du bouclier fiscal qui utilisent très massivement les niches fiscales verront, du fait du plafonnement de ces niches, augmenter le montant théorique de leur impôt sur le revenu ; théorique, car cela ne fera qu'augmenter la part de l'impôt qui excède déjà 50 % de leur revenu.
