Intervention de Guy Geoffroy

Il ne faut pas le nier ; il faut même le dire avec force : c'est une grande nouveauté, à mettre à l'honneur de ce projet de loi et de ceux qui le voteront.

Mon regret est que nos collègues de l'opposition se soient trop bloqués sur cette question de la saisine, et qu'ils l'aient fait en commettant une erreur. Notre collègue Jean-Jacques Urvoas a effectivement eu une formule qu'il doit être en train de considérer comme malencontreuse : il nous a invités à lire la Constitution. Peut-être est-il d'ailleurs parti la relire, et il a probablement bien fait, car il a commis une erreur. En effet, l'article 61 de la Constitution dispose très clairement que le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président du Sénat, par le président de l'Assemblée nationale ou, depuis la révision constitutionnelle des années 1970, par soixante députés ou soixante sénateurs.

En revanche rien de cela n'est prévu, à l'article 70 de la Constitution, à propos du Conseil économique, social et environnemental. Votre parallélisme des formes, chers collègues de l'opposition, est un faux-semblant.