Intervention de Didier Migaud

En conséquence, la nouvelle taxe, qui se veut un prélèvement « de solidarité », ne s'appliquera pas à eux.

Cette situation n'a fait que révéler le principe et la motivation première du bouclier fiscal qui permettra à certains contribuables d'être exonérés de cette taxe comme de tout nouveau prélèvement qui pourrait être créé à l'avenir. Cela pose problème.

Face à la montée des critiques et avec une certaine précipitation, notre rapporteur pour avis a soumis, avec de nombreux autres signataires, un amendement à notre commission, mercredi dernier, tendant à mettre en oeuvre un plafonnement global des « niches fiscales » dans la prochaine loi de finances qui permettrait de réduire le taux de la nouvelle taxe.