Intervention de Éric Diard
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Après l'article 10, amendement 40
Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le travail du CESE s'organise en deux temps : il ne paraît pas anormal qu'il obéisse à des règles de publicité différentes. Comme je vous l'ai dit, c'est le cas à l'Assemblée nationale et au Sénat où la publicité n'est pas la même pour les travaux en commission et pour ceux en séance.
Nous ne parlons pas ici d'une des deux chambres du Parlement, mais d'un organe consultatif qui, s'il émet des avis, ne prend pas de décisions. Dès lors, la question de la publicité de ses travaux ne se pose pas dans les mêmes termes que pour le Sénat ou l'Assemblée nationale.
De plus, compte tenu de la création d'une saisine par voie de pétition, il est préférable de permettre au Conseil de réaliser son travail préparatoire à l'abri des pressions qui pourraient s'exercer sur lui.
Enfin, je m'interroge sur la possibilité pratique de mettre en oeuvre cette obligation de publicité au palais d'Iéna et sur ses éventuelles incidences financières. Nous sommes bien placés, à la commission des lois, pour savoir que la publicité des travaux peut avoir des conséquences immobilières.
