Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Après l'article 9 bis, amendement 58
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Défavorable : c'est du ressort du règlement.
(L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)
