Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement propose d'obliger à motiver les nominations de personnalités qualifiées en expliquant en quoi elles sont effectivement qualifiées. Vaste sujet ! (Sourires.) Il a son importance, car la plupart des nominations relèvent, disons-le franchement, du « recasage ». Nous en avons tous des exemples en tête : on est parfois aux limites de la décence, ce qui nuit gravement à l'ensemble de la catégorie des personnalités qualifiées et, au-delà, à l'institution elle-même.

J'approuve pleinement que l'on répartisse les postes de personnalités qualifiées entre les différents domaines en indiquant en quoi il faut qu'elles soient qualifiées ; mais ce serait encore mieux si, au moment de la nomination, le Gouvernement devait expliquer sur quelles bases il prend sa décision. Nous ne pouvons plus nous permettre ces nominations de complaisance.