Intervention de Alain Vidalies

Nous revenons à un débat amorcé à l'occasion de la présentation par M. Chassaigne d'un précédent amendement dont la rédaction était peut-être un peu trop précise.

En matière de démocratie sociale, une avancée considérable a été réalisée grâce à la loi de 2008 : les nouvelles modalités de calcul de la représentativité des syndicats salariés se fondent sur le vote des salariés ; il ne s'agit plus d'une représentativité octroyée par décret comme c'était le cas depuis 1966.

Ce texte de loi sur la démocratie sociale résultait d'un accord majoritaire défendu ici par tous les groupes de l'Assemblée nationale. Peut-on, lors d'un débat sur le Conseil économique, social et environnemental, ne tenir aucun compte de cette avancée sur la représentativité ? Je ne le crois pas.

Peut-on le faire d'une manière précise en faisant référence au texte ? Je ne le crois pas non plus puisque le choix est du domaine réglementaire.

Cet amendement consiste simplement à faire le lien avec le principe, à donner une indication. Au fond, comme je l'ai dit dans mon intervention générale, il s'agit de rappeler au Gouvernement l'existence de la loi que nous avons adoptée à l'unanimité.

Il serait assez paradoxal que, statuant en 2010 sur cette question, nous ne rappelions pas ce qui résulte d'un accord entre tous les partenaires sociaux – majoritaire chez les syndicats et signé par les représentants des employeurs – et qui a été voté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale. Il y aurait là une incohérence complète, surtout s'agissant d'un texte qui concerne le Conseil économique, social et environnemental.