Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 35
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Je crois qu'il y a quatre associations familiales qui, dans l'état du projet, sont agréées comme représentant des associations de consommateurs. Si l'on souhaite aller plus loin, il reste le cadre des personnalités qualifiées.
(L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)
