Intervention de Éric Diard
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 4, amendement 5
Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable car cet amendement nous paraît un peu restrictif. Si une question n'entre pas dans le champ de compétence du CESE, elle ne doit pas être discutée. Le bureau, où tous les groupes sont représentés, semble être l'instance la plus adaptée pour en décider.
