Intervention de Alain Vidalies

L'une des questions soulevée dans ce débat, c'est le droit de suite : que fera le Gouvernement des avis rendus par le Conseil économique, social et environnemental ? Ces avis n'ont évidemment pas de caractère impératif, mais il faut au moins qu'il y ait un suivi. Nous proposons donc que le Gouvernement dispose d'un délai d'un an après la remise de l'avis – cela ne paraît pas trop contraignant – pour indiquer la suite qu'il entend donner à cet avis.

On ne peut pas faire des discours sur l'importance du CESE, comme nous en avons entendu tout à l'heure dans la discussion générale, et considérer ensuite que ses avis importent peu. Le Gouvernement doit au moins indiquer ce qu'il en pense et les conséquences qu'il en tire, même si c'est pour dire qu'il n'en tire aucune. Une nouvelle fois, mieux vaudrait que les textes soient en accord avec les discours.