Intervention de Alain Vidalies

C'est toujours la même démarche, avec une solution alternative, le parallélisme des formes s'imposant dans la rédaction.

En 1974, on a autorisé la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs. Or, nous sommes en présence d'un droit moins important hiérarchiquement puisqu'il ne s'agit en l'espèce que de demander des avis. En 1974, il n'y avait pas eu de contestation et vous avez même été nombreux à utiliser une telle possibilité après 1981. C'était donc un vrai droit pour l'opposition.

Si vous ne voulez pas d'un droit propre pour les groupes parlementaires, on pourrait, par parallélisme des formes, comme cela a été fait en 1974 pour la saisine du Conseil constitutionnel, reconnaître à soixante députés ou soixante sénateurs le droit de saisir pour avis le Conseil économique, social et environnemental. Il serait extraordinaire que ce qui a été autorisé pour la saisine du Conseil constitutionnel soit refusé à l'opposition par cette majorité et ce gouvernement alors qu'il s'agit simplement de demander des avis ou des études à une assemblée aussi pluraliste que le Conseil économique, social et environnemental.