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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 2, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?

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