Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er, amendement 32
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Il n'y a ici aucune ambiguïté. L'article 70 de la Constitution rappelle clairement le rôle consultatif du Conseil économique et social. Pour nous, le Conseil, lorsqu'il est sollicité, participe non pas à la prise de décision, mais à la préparation de celle-ci, d'où un avis défavorable à cet amendement, s'il n'est pas retiré.
(L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)
(L'article 1er est adopté.)
