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Intervention de Éric Diard

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable.

Il est vrai que la différence entre les notions de contribution et de participation me paraît quelque peu ténue. Cependant, je préfère, pour ma part, conserver le terme de « participation », figurant dans le texte de 1958 et qui a une signification toute particulière dans la pensée gaulliste à l'origine du CES de la Ve République.

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