Intervention de Laurent Hénart

Mais la situation du marché du travail est telle qu'un peu plus de deux ou trois ans seront sans doute nécessaires pour faire reculer substantiellement le recours au temps partiel, les CDD et autres contrats d'intérim.

Par ailleurs, je précise qu'un amendement élaboré conjointement avec Marc-Philippe Daubresse et adopté par nos deux commissions prévoit que le taux de la contribution additionnelle sur les revenus du capital pourra évoluer à la baisse, compte tenu de l'équilibre du fonds et de la recette supplémentaire que nous avons dégagée grâce au plafonnement des niches.

J'en viens enfin à la troisième question, celle de l'équité du financement, qui a souvent été soulevée, notamment à propos du bouclier fiscal.

Premièrement, je rappellerai à mes collègues de la majorité qui se sont prononcés à deux reprises sur le bouclier fiscal – pour le créer et pour le réviser – qu'un bouclier avec des trous devient une passoire. Si nous voulons rester fidèles à l'esprit de la loi, il faut maintenir le principe intangible selon lequel un contribuable ne peut consacrer plus de la moitié de ses revenus à payer des impositions directes.

Deuxièmement, il faut savoir quels contribuables bénéficient du bouclier fiscal. Et Marc-Philippe Daubresse et moi-même avons fait des recherches en ce sans car il est toujours intéressant de savoir qui sera affecté afin d'éviter toute décision dogmatique. Les chiffres relatifs aux cohortes de 2007 confirment les analyses du rapport de Gilles Carrez. Plus de deux bénéficiaires effectifs du bouclier fiscal sur trois ne sont pas redevables de l'ISF de même que plus de deux sur trois ont un revenu mensuel de 1 000 euros.