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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Ce principe, émanant de députés toutes tendances politiques confondues, est inscrit dans la constitution allemande, par exemple. Il s'agit d'un principe constitutionnel de l'État allemand.

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