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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Dès lors que les DTADD déterminent « les objectifs et orientations de l'État en matière [...] de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers », il est légitime de rechercher l'avis des chambres consulaires et, en particulier, de la chambre d'agriculture.

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