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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Le comité national de l'eau doit remettre chaque année un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du droit à l'eau concernant l'allocation de solidarité et les plans de maîtrise dans les logements collectifs.

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