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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Même avis. On ne peut confondre ainsi le plan de travaux et les travaux eux-mêmes, qui font obligatoirement l'objet d'une mise en concurrence.

Les amendements CE 598 et CE 729 sont retirés.

La Commission étudie ensuite l'amendement CE 763 des rapporteurs.

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