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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

L'amendement CE 598 propose qu'avant de soumettre au vote de l'assemblée générale un projet de plan de travaux d'économies d'énergie ou de contrat de performance énergétique, le syndic rappelle l'objectif de ce projet et qu'il procède à une mise en concurrence de plusieurs entreprises ou prestataires. En outre, l'amendement utilise le terme « entreprise », plus clair que celui de prestataire.

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