Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement CE 757.
Puis elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 1er modifié.
Article additionnel après l'article 1er : Responsabilité pénale des maîtres d'oeuvre
La Commission examine l'amendement CE 758 de M. Claude Birraux, portant article additionnel après l'article 1er.
