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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Il convient de remplacer l'obligation de DPE collectif prévue dans l'article par celle d'un audit énergétique pour les bâtiments de plus de cinquante lots, qui constituent un parc de moins de 20 000 copropriétés. En cas de besoin, les résultats de l'audit pourront bien sûr être utilisés pour la délivrance des DPE vente et location. Bien qu'il soit beaucoup plus complet, le coût d'un véritable audit n'excède pas celui d'un DPE.

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