Intervention de Michel Piron

L'amendement tend à ce que le diagnostic de performance énergétique remis au propriétaire par le maître d'ouvrage indique, à compter du 1er janvier 2013, les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, estimées suivant une méthode de calcul adaptée aux bâtiments neufs et tenant compte des différents usages des énergies.