Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 58, amendement 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 34

Nombre de suffrages exprimés 34

Majorité absolue 18

Pour l'adoption 12

Contre 22

(L'amendement n° 162 n'est pas adopté.)

(L'article 58 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion