Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Aurélie Filippetti a raison de dire que si le dispositif proposé n'est pas supprimé, nous allons considérablement modifier l'éthique de l'organisation des compétitions sportives.

En matière de football, qui a montré la voie en ce domaine, il y a l'union des clubs professionnels, c'est la ligue de football, et il y a la fédération française de football à laquelle reviennent les obligations liées aux compétitions. Lorsque nous avons créé les droits à l'image, l'image de l'équipe de France de football, le statut du joueur promotionnel de football, il y a eu gestion collective de ces stratégies. Les clubs qui ont revendiqué une certaine autonomie et qui ont contesté la compétence des fédérations à gérer ces droits collectifs ont partiellement obtenu gain de cause devant les tribunaux, mais partiellement seulement.

Si vous introduisez la possibilité, pour les associations sportives, de négocier directement avec les organisateurs de paris, vous allez ouvrir une brèche et faire naître une concurrence. Or si celle-ci dépasse les aires sportives, les matchs, les compétitions, c'est une catastrophe car elle porte alors sur les finances et l'économie du sport et des gains sportifs.

Monsieur le rapporteur, vous qui avez été ministre des sports et grand compétiteur, vous savez de quoi je parle. C'est toujours lorsque le sport est entre les mains de ceux qui n'ont jamais mis les pieds sur un terrain de sport qu'on perd.