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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 43, amendement 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Nous souhaitons augmenter le montant du plafond du produit du prélèvement sur les jeux affecté au CNDS. En effet, avec le développement des jeux en ligne, le niveau d'abondement du prélèvement de la Française des jeux va mécaniquement baisser. Or le CNDS rencontre déjà des problèmes de financement, et les prévisions sont assez pessimistes, puisque l'on parle de 227 millions d'euros pour 2010, et ce sera sans doute beaucoup moins à l'avenir.

Pour permettre au CNDS de remplir correctement ses missions, nous proposons donc de relever le plafond du produit du prélèvement sur les jeux qui lui est affecté de 150 à 500 millions d'euros.

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