Intervention de François Brottes

Chacun a bien compris qu'en raison du refus du rapporteur de retirer le mot « national » après le mot « mandat », cela autorise un maire, qui exerce un mandat local, à être membre de l'ARJEL. On voit très bien ce qui peut se passer : des maires qui ont des intérêts à agir avec certaines sociétés liées au jeu en ligne pourront siéger au sein de l'autorité de régulation, puisqu'un mandat national est un mandat de sénateur ou de député, mais pas de maire.

Il y a là un problème, au-delà de la question des mandats européens évoquée par Jean Mallot. Si nous insistons sur le fait qu'il ne faut pas qu'il puisse y avoir de suspicion de cette nature, c'est bien parce que vous avez refusé de retirer le terme « national » et de d'écouter ainsi tous ceux qui ont un mandat électif.

(L'amendement n° 91 n'est pas adopté.)

(L'article 27 est adopté.)