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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

En effet, l'un des points centraux est que le président ne soit pas nommé par décret, mais élu au sein du collège des membres de l'ARJEL, afin de garantir son indépendance.

S'agissant d'une autorité administrative indépendante, le texte, tel qu'il nous est proposé, est ahurissant ! On ne peut nommer le président du collège et deux autres membres quasiment au même niveau, par un simple décret ! Le président de l'ARJEL, qui aura une autorité et des pouvoirs importants, doit être nommé d'une autre façon.

Nous proposons, dans l'amendement n° 84 , qu'il soit élu au sein du collège, car c'est le meilleur moyen d'asseoir son autorité et de garantir l'indépendance de l'ARJEL.

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