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Intervention de Martine Billard

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 123 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je tenais à préciser que je suis favorable aux amendements. Vouliez-vous vous priver de ce plaisir, chers collègues ? À vrai dire, je regrette même de ne pas avoir déposé un amendement identique à ceux-ci.

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