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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 123 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

De deux choses, l'une : soit la mesure est applicable, soit nous imposerons la mise en place d'un logiciel anti-chargement dont nous ne savons rien pour l'instant, mais évitons d'inscrire dans la loi cette formule sur « l'état de l'art », qui ne signifie rien !

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