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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 123 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

N'en rajoutez pas : nous sommes favorables à votre amendement, monsieur Tardy !

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