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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Rappel au règlement, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 196, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°209.

L'amendement n° 196 fera l'objet d'un scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est àM. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 196.

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