Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 471

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Avec une compétence que tout le monde ne peut que lui reconnaître et beaucoup de constance, amendement après amendement, il essaie…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion