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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 1er avril 2010 à 15h00
Remplacement d'un député

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

M. le président a reçu, en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, une communication de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 1er avril 2010, l'informant du remplacement de Mme Arlette Franco, députée de la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales, par M. Fernand Sire.

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