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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 1er avril 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Peut-être a-t-il aussi les moyens de faire reculer le début de la Coupe du monde. D'ailleurs, cela permettrait peut-être à une partie de nos vedettes de retrouver la forme qu'ils semblent avoir perdue depuis un certain temps. Ce serait tout bénéfice, y compris pour les parieurs.

Quant aux carences, elles ont été soulignées par mes collègues. Ayant suivi, comme membre de la commission des affaires économiques, la création de plusieurs autorités indépendantes, je ne peux que les constater. Les compétences et le règlement de certaines de ces instances ont d'ailleurs dû être revus parce que nous n'avions pas été assez précis au départ.

S'agissant de l'ARJEL, nous sommes dans le flou le plus complet. François Brottes a évoqué le cahier des charges. Il faut également souligner qu'il n'est nullement question du pouvoir de sanction de cette autorité. Elle se bornera simplement à faire observer que cela ne va pas. Elle pourra dire aux opérateurs qu'ils devraient améliorer leur dispositif mais elle n'aura pas, comme d'autres autorités, de pouvoir de coercition.

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