Intervention de Aurélie Filippetti

L'article 25 traite de l'ARJEL, c'est-à-dire de l'autorité indépendante qui va être mise en place pour contrôler les jeux sur Internet. C'est donc un article central de ce projet de loi. Le problème est que l'ARJEL, censée être une autorité administrative indépendante, n'a pas vraiment les pouvoirs d'une telle autorité au regard des missions essentielles qui lui sont confiées en termes de contrôle des opérateurs de paris en ligne, de la lutte contre le blanchiment d'argent, de la lutte contre l'addiction, de la publicité qui sera faite pour les sites de paris en ligne. L'ARJEL est chargée d'agréer les nouveaux opérateurs, de contrôler le respect de leurs obligations et de participer à la lutte contre les opérateurs illégaux.

Or, elle ne disposera que de deux mois pour délivrer les premiers agréments aux opérateurs avant l'ouverture de la Coupe du Monde de football 2010. Elle va donc travailler dans la précipitation, même s'il paraît que les décrets d'application sont déjà en préparation avant le vote de la loi – ce qui conduit d'ailleurs à se demander à quoi sert le débat parlementaire... Par ailleurs, elle n'a pas suffisamment de pouvoirs, comparée à d'autres autorités administratives indépendantes, pour mener à bien ces missions importantes. L'ARJEL est souvent comparée à d'autres AAI, notamment à l'Autorité des marchés financiers – l'AMF – du fait de sa composition collégiale et de la détention d'un pouvoir de sanction formalisé. En revanche, contrairement à l'AMF, l'ARJEL n'est dotée ni de la personnalité morale, ni de l'autonomie financière ; par ailleurs, et c'est là le plus grave, elle n'est pas investie d'un véritable pouvoir réglementaire propre, alors qu'elle va contribuer directement à la rédaction des textes, par son cahier des charges portant notamment sur les caractéristiques techniques des plates-formes et des logiciels de jeu en ligne.

Comme on le voit, des éléments essentiels du dispositif de contrôle sur les opérateurs légaux et du dispositif de lutte contre les opérateurs illégaux sont confiés à une structure beaucoup trop faible dans son organisation et son fonctionnement, ce qui est tout à fait insatisfaisant.