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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 1er avril 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 21 bis, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 47

Nombre de suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Pour l'adoption 16

Contre 31

(Le sous-amendement n° 213 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

(L'article 21 bis est adopté.)

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