Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 471
Marc Laffineur, président :Je suis désolé : l'amendement n° 471 était en réalité tombé.(Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
J'en viens donc à deux amendements, nos 55 et 389 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 389 .
