Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 190 et 122 .

(Il est procédé au scrutin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion