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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 18, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur :

L'amendement est déjà satisfait par l'article 12, alinéa 1. Avis défavorable.

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