Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur Néri, vous souhaitez la clarté ; je vous offre la limpidité.

Par cet amendement, vous entendez revenir sur les dispositions de l'article 23, dont je vous rappelle qu'il a été voté conforme au Sénat. Au terme de la première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, tout conflit d'intérêt est donc évité. Vous rouvrez ce débat, alors que le texte est satisfaisant et que le dispositif a été adopté par les deux assemblées. Je crois pourtant qu'il faut que nous en restions là.

Vous intentez en quelque sorte un procès d'intention permanent à ceux qui respecteront parfaitement la loi, qui seront munis de l'agrément nécessaire et se soumettront aux contrôles prévus et aux mesures prévues par l'article en question. Vous balayez tout cela d'un revers de main en affirmant que seules des personnes désireuses de contrevenir à la règle et au droit investiront. La question ne se pose pourtant pas et l'article 23 évite tout conflit d'intérêt.

Nous devons nous en tenir là, et ne pas rouvrir le débat à l'occasion de l'examen de cet article 16.