Intervention de Michel Ménard

L'amendement n° 46 vise à permettre un contrôle accru des jeux en ligne, en complétant l'alinéa 3 par les mots : « notamment par la mise en place de dispositifs de surveillance technique et humain des mouvements de fonds entre joueurs. »

Dans la mesure où la loi Perben de 2004 prévoit que tous les gagnants de plus de 5 000 euros doivent être signalés par les casinos et la Française des Jeux, il nous paraît opportun qu'il en soit de même pour les jeux en ligne. L'objectif est de lutter contre le blanchiment d'argent en faisant en sorte que tout mouvement suspect dépassant un certain seuil, fixé par décret, soit signalé.

(L'amendement n° 46 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)