Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement vise à substituer la coupure de l'accès à Internet par une amende pour les raisons déjà évoquées.

À ce stade du débat, trois positions se détachent : la riposte graduée avec coupure d'accès à l'Internet, soutenue par le Gouvernement et la majorité de l'UMP ; la riposte graduée avec amende, soutenue par un certain nombre de membres de l'UMP et le Nouveau Centre ; enfin, la contribution créative, soutenue par l'opposition, qui ne réclame pas de sanction en attendant.

Peut-être, en effet que, dans le long terme, tout cela se terminera par la mise en place d'un mécanisme comparable à la contribution créative ou à la licence globale.