Intervention de Alain Néri

Cet amendement vise à insérer, après la première phrase de l'alinéa 6, les deux phrases suivantes : « L'instrument de paiement utilisé pour approvisionner le compte joueur doit permettre l'identification directe de son titulaire. Tout moyen de paiement anonyme est exclu. »

Cela devrait vous sembler évident, même si vous n'avez pas cru bon de retenir les amendements précis défendus par M. Gorce ; ils auraient pourtant permis de progresser sur le sujet.

En effet, afin de lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude, il est capital de pouvoir identifier immédiatement le titulaire du moyen de paiement alimentant le compte du joueur. Il convient donc d'éviter l'usage des moyens de paiement qui permettent de rendre leur titulaire anonyme.

Par ailleurs, les services de paiement en ligne, comme Paypal – qui nous inonde de mails et de SMS –, Moneybookers ou Neteler, permettent à leurs utilisateurs de ne pas communiquer leurs coordonnées bancaires à l'opérateur. Dans ces conditions, comment sera-t-il possible de contrôler les flux financiers, dans la mesure où ce type de comptes constitue un maillon supplémentaire de la chaîne et fait courir un risque d'addiction complémentaire ?