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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 12, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Il s'agit d'identifier le compte sur lequel les sommes gagnées par le joueur doivent être reversées. C'est un amendement de précision nécessaire, faute duquel on ne peut être certain que l'argent des joueurs sera reversé sur le même compte.

(L'amendement n° 122 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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