Intervention de Jean-François Lamour

Le sujet est en effet très important, monsieur Juanico, mais vos inquiétudes devraient être apaisées par les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 17, qui précisent que l'ARJEL établit une liste d'organismes indépendants qui pourront vérifier sur place, dans un délai de six mois, la qualité du « frontal », c'est-à-dire de l'outil qui permettra à l'ARJEL de disposer des informations en temps réel, et, dans un délai d'un an, celle de la plateforme, dont nous savons qu'elle est susceptible de comporter des irrégularités.