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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La séance est reprise.

Je suis saisi d'un amendement n° 383 . Mme Billard n'est pas là…

Je suis saisi de trois amendements, nos 190 , 122 et 484 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 190 et 122 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 190 .

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