Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470
Marc Laffineur, président :La discussion sur les amendements étant terminée, nous allons procéder aux votes (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et je suspendrai ensuite la séance pour cinq minutes.
(Le sous-amendement n° 507 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 470 , deuxième rectification, n'est pas adopté.)
