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Intervention de François Baroin

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 8, amendements 29 27

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Lorsqu'un nouveau texte est présenté, il est parfaitement légitime de s'interroger sur les moyens de préserver cette activité économique. Et il n'est pas contestable que l'État serait très heureux d'avoir des recettes supplémentaires. Mais nous sommes dans un cadre strictement réglementé.

Cela étant, vous reconnaîtrez, monsieur le député, qu'il est difficilement concevable de donner une autorisation immédiate aux casinos en dur, alors que nous demandons à la Française des jeux et au PMU de solliciter un agrément auprès de l'ARJEL. Il faut assurer un parallélisme des formes entre les casinos, la Française des Jeux et le PMU, qui sont des acteurs majeurs.

Dans le texte, tous les éléments apportés sont de nature à protéger cette activité économique. Mais, vous le savez, il y a une clause de revoyure. Nous pourrons, dans dix-huit mois, constater l'évolution de la situation. Ma conviction profonde, dans ce cadre réglementaire, est que ce ne sera pas le même marché. On ne joue pas en ligne comme on se rend au casino. Aller au casino est une attitude, un état d'esprit, un élément de convivialité. Le jeu en ligne n'a pas le même impact psychologique. Il y aura peut-être des correspondances de la part de certains joueurs, mais très vite, le marché fera sa répartition différenciée. La clause de revoyure nous permettra d'en reparler.

Je vous demande donc, monsieur le député, de bien vouloir retirer ces amendements, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable.

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